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Les assurances liées aux prêts immobiliers

ANIL, Habitat Actualité, mars 2000
(Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat)


Synthèse :

Le prêt au logement joue un rôle de premier plan dans la vive concurrence pour le marché des particuliers qui s'exerce depuis plusieurs années entre les établissements de crédit. La compétition porte principalement sur le taux nominal des prêts ; or, on constate désormais qu'elle s'étend de plus en plus aux accessoires du contrat de prêt, et en particulier aux assurances décès-invalidité / incapacité de travail et perte d'emploi, dont l'incidence actuarielle sur le taux effectif global est d'autant plus visible que les taux sont bas. Avec des taux proches de 5%, l'impact de l'assurance décès-invalidité / incapacité de travail sur le taux effectif global peut atteindre un demi point.
La concurrence dans ce secteur n'est pas nouvelle, mais elle se durcit ; elle ne jouait qu'auprès des prêteurs qui négocient des contrats de groupe, alors que des tentatives sont faites, par l'intermédiaire de courtiers, mais aussi directement par certaines compagnies (publicité, Internet...) pour viser les emprunteurs eux-mêmes. Ce durcissement s'exprime par une pression croissante à la baisse des tarifs, mais il peut aussi se traduire par une réduction des garanties ou par une sélection accrue des risques qui peut avoir pour conséquence une forme de démutualisation de l'assurance.
Le coût et les caractéristiques des assurances liées au contrat de prêt font l'objet, de la part de l'ANIL, de bilans périodiques. L'objet de cette étude est d'envisager les conséquences de cette évolution sur le coût et la qualité des garanties offertes au particulier.

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