Analyses juridiques
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693 résultats
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Expert 15.03.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 15 mars 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de janvier 2024, paru sur le site de l'Insee le 15 mars 2024. Il est de 130,8. Attention : depuis
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Expert 15.03.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 15 mars 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de janvier 2024, paru sur le site de l'Insee le 15 mars 2024. Il est de 130,8. Attention : depuis
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Expert 15.03.2024 | Analyses juridiques
Taxe annuelle et taxe d'habitation sur les logements vacants
Fiscalité > Impôts locaux
N° 2013-14 / A jour au 15 mars 2024 CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret n° 2013-392 du 10.5.13 : JO du 12.5.13 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-822 du 25.8.23 : JO du 26.8.23) La Taxe
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Expert 15.03.2024 | Analyses juridiques
Taxe annuelle et taxe d'habitation sur les logements vacants
Fiscalité > Impôts locaux
N° 2013-14 / A jour au 15 mars 2024 CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret n° 2013-392 du 10.5.13 : JO du 12.5.13 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-822 du 25.8.23 : JO du 26.8.23) La Taxe
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Expert 16.02.2024 | Analyses juridiques
Résidences-services en location
Location
N° 2016-33 / À jour au 16 février 2024 Loi ELAN du 23.11.18 (art. 139) / Loi ASV du 28.12.15 ( art. 15 ) / Décret n° 2016-1737 du 14.12.16 (JO du 16.12.16) / CCH : L.631-13 à L.633-16 et D.631-27 Les
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Expert 16.02.2024 | Analyses juridiques
Résidences-services en location
Location
N° 2016-33 / À jour au 16 février 2024 Loi ELAN du 23.11.18 (art. 139) / Loi ASV du 28.12.15 ( art. 15 ) / Décret n° 2016-1737 du 14.12.16 (JO du 16.12.16) / CCH : L.631-13 à L.633-16 et D.631-27 Les
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Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2023-13 / À jour au 2 février 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 En matière de protection de la santé publique et de l’environnement,
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Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2023-13 / À jour au 2 février 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 En matière de protection de la santé publique et de l’environnement,
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Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Extension d'une construction édifiée illégalement
Rép. Min n° 27730 : JO AN du 16.12.08 Lorsqu’un propriétaire souhaite agrandir ou procéder à des travaux sur un bâtiment irrégulièrement construit sans autorisation, il doit déposer une demande de per
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Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Extension d'une construction édifiée illégalement
Rép. Min n° 27730 : JO AN du 16.12.08 Lorsqu’un propriétaire souhaite agrandir ou procéder à des travaux sur un bâtiment irrégulièrement construit sans autorisation, il doit déposer une demande de per