Analyses juridiques

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• Expert 15.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  IRL / Révision annuelle des loyers du parc locatif privé

  Location > Location vide en parc privé

  N° 2021-06 / À jour au 15 janvier 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Plafonnement temporaire de la variation de l’IRL La loi du 16 août 2022 portant

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2025

  Achat et vente > Accession progressive | Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2025-04/ À jour au 2 janvier 2025 Loi n° 84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R.331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié / Arrêté du 26.3.04 modifié par arrêté du 23

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements

  N° 2025-05 / À jour au 2 janvier 2025 Le Code général des impôts (art. 278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-19 / À jour au 2 janvier 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 L’aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est un

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-02 / À jour au 31 décembre 2024 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 (art. 15, II), modifiée en dernier lieu par loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 / Décret n° 2020-26 du 14.1.20 modifié

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeAdapt’

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité

  N° 2024-09 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24, n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er j

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-03 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 du 6.12.23 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 et n° 2023-53 du 6.12.23 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-07 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n°2024-44 du 11.12.24 et n°2023-53 du 6.12.23 MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté ("MPR Copro en difficulté") est un dispositif d’aide s

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Prêt avance mutation à taux zéro

  Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2024-23 / À jour au 31 décembre 2024 Prêt avance mutation (PAM) à taux zéro C. conso : L.315-2 / CGI : art. 244 quater T / CCH : D.31-11-1 à D.31-11-16 (créé par le décret n° 2024-887 du 3.9.24 : J

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins

  Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-06 / À jour au 31 décembre 2024 Délibérations Anah n° 2023-49 et n° 2023-53 du 6.12.23 La délibération du 6 décembre 2023 du Conseil d’administration de l’Anah crée un dispositif d’aide expéri