Aller au contenu

Votre ADIL de la Haute-Saône

Votre ADIL de la Haute-Saône

MaPrimeAdapt'

 

A compter du 1er janvier 2024, l'aide MaPrimeAdapt' financera la réalisation des travaux d'adaptation du logement pour les personnes agées et celles en situation de handicap.

► découvrez le parcours usager détaillé de MaPrimeAdapt'

Replay du webinaire

5 ième édition de la "semaine de la copropriété"

 

A l'occasion de la Semaine de la Copropriété du réseau des ADIL du 13 au 17 nov, les experts ont partagés les étapes clés pour réussir son projet et les solutions pour modifier son mode de chauffage,lors d'un webinaire inédit.

 voir le replay

Qu'est ce que la trève hivernale ?

La trève hivernale commence le 1er novembre et se termine le 31 mars

Durant cette période, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur logement, même si la loi prévoit les expulsions.

Propriétaires ou locataires, que devez-vous savoir sur la trêve hivernale ?

Lire l'intégralité de l'article

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ?

Nouvelle publication

Un nouveau guide pour accompagner les Elus

L'Anil, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités et le pôle national de lutte contre l'habitat indigne ont co-écrit un guide pour aider à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne et non décent

⇒ Consultez le guide

 

 

Actualité de l'ANIL

Webinaires semaine de l'accesion

Des conseillers juristes du reseau des ADIL ont présenté trois sujets et répondu aux questions des internautes.

Pour voir ou revoir les replays

►  L'Accès à la propriété et l'accompagnement en ADIL

Tout savoir sur les prêts immobiliers

Acheter un logement énergivore : travaux et budget

Zoom

Retour semaine de la copropriété

2 webinaires ont été organisés le 15 novembre, des juristes de l'Adil ont présenté un thème de la copropriété

Pour voir ou revoir les replay :

►bien vivre ensemble en copropriété : petite copropriété, syndic bénévole et travaux en coopropriété.

►un immeuble bien entretenu pour préserver sa valeur : les enjeux de la rénovation énergétique.

 

 

Actualités

GEL des loyers

A compter du 25 août 2022, les loyers des logements classés en étiquette F et G ne pourront plus :

-  être révisés en cours de contrat pour les baux reconduits

-  augmentés lors de la relocation

-  être réévalués lors du renouvellement

France Rénov' la rénovation énergétique pour tous

Impayés de loyers

Que faire face aux impayés de loyer ?

Vous êtes locataire et vous avez un problème d'impayés de loyer ?

Vous êtes propriétaires et votre locataire ne vous verse plus le loyer ?

Ne restez pas sans solutions ! contactez SOS loyers impayés : 0895 16 00 75

EDF

Convention de partenariat entre l'ADIL 70 et EDF

Dès le 18 octobre 2016, l'ADIL 70 et EDF signaient une convention parenariale afin d'aider les ménages en impayé d'énergie à trouver une solution à leur problématique. Toutes les semaines, EDF envoie un listing d'impayés d'énergie. L'ADIL 70 prend systématiquement contact avec les familles (téléphone, mail ou courrier) afin de leur proposer des solutions en fonction de leur situation :

- la mise en place de plan d'apurement et une information sur le chèque énergie,

- une orientation vers les acteurs sociaux du territoire ou vers la Conseillère en Economie Sociale et Familiale de l'ADIL 70, afin de faire un point sur leur situation et de les informer sur les dispositifs spécifiques (Fonds de Solidarité pour le Logement, Fonds Impayés Energie, procédure de surendettement...),

- une orientation en interne pour des informations juridiques sur le logement (impayé de loyer, non-décence...) ou des informations sur les aides financières pour la rénovation thermique du logement.

L'aspect logement est systématiquement mis au centre de l'entretien.

Vous souhaitez mieux comprendre votre suivi de consommation d'énergie EDF ?

Conseils en cas d'impayés de loyer / procédure d'expulsion

Vous êtes confronté à une situation d'impayé de loyers pouvant conduire à une procédure judiciaire de résiliation du bail, voire à l'expulsion.

Que vous soyez locataire ou bailleur, n'attendez pas que la situation s'envenime. Contactez votre ADIL 70 pour le traitement approprié de votre situation.

A partir d'une analyse fine de la situation, les conseillers de l'ADIL 70 sont en capacité de répondre aux questions des locataires et des bailleurs et de conseiller sur les différentes démarches adaptées à entreprendre.

En tant qu'antenne de prévention des expulsions, l'ADIL 70 se tient gratuitement à leur disposition pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d'expulsion. Elle conseille sur :

- les solutions permettant l'apurement de la dette locative ou le relogement

- le  contenu de la décision de justice et ses conséquences

- les dernières étapes de la procédure (comment se déroule l'expulsion, les démarches en cas de refus du locataire de quitter les lieux, que faire en cas de refus du concours de la force publique...)

Propriétaires, prévenir et faire face aux impayés de loyers

Prévenir et faire face aux impayés de loyers : vous êtes locataire, réagissez au plus vite

Bien connaître le Caf.fr

   

Le Caf.fr

peut vous permettre de réaliser vos démarches indispensables, notamment pour bénéficier de vos prestations (Prime d'activité, RSA, Aides au Logement). Alors, en un seul clic, n'hésitez pas à contacter votre CAF.

Aides au logement : Bailleurs, locataires, connectez-vous !

Aides au logement : Accélérez vos démarches en télédéclarant !

Les conditions d'accès à la garantie VISALE sont étendues

La garantie VISALE concerne tous les jeunes âgés de 18 à moins de 31 ans : jeunes salarié(e)s, non-salarié(e)s, chômeurs et étudiant(e)s. Pour rappel, elle est également ouverte aux salarié(e)s de plus de 30 ans du secteur agricole et à tous les salarié(e)s de plus de 30 ans  embauché(e)s depuis moins de 6 mois (hors CDI confirmé), ou gagnant jusqu'à 1500 € nets/mois, ou en mobilité professionnelle ou en possession d'une promesse d'embauche de moins de 3 mois. Visale est également étendue aux locataires éligibles au bail mobilité ainsi qu'à ceux logés par un organisme d'intermédiation locative.

VISALE est totalement gratuit et totalement dématérialisé. Il garantit au bailleurs le paiement des loyers impayés durant toute la durée du bail. Ce dispositif d'Action Logement encourage la sécurisation des parcours professionnels des salarié(e)s et des jeunes  en facilitant leur mobilité.

Toutes les démarches pour obtenir cette garantie, que ce soit du point de vue des bailleurs ou des locataires, doivent être réalisées en ligne, directement depuis le site internet dédié : www.visale.fr

Bail Mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l'accès au logement à des étudiants ou  des personnes en mobilité professionnelle.

Déclaration de mise en location

La Ville de Luxeuil-les-Bains a instauré le régime de déclaration préalable avant la mise en location de logements situés en centre ville.

Le bailleur devra adresser à la mairie cette déclaration dans un délai de 15 jours suivant la conclusion du bail, accompagné du dossier de diagnostic technique.

Dispositif Loc'Avantages

Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif d'incitation fiscale " louer abordable " pour les logements conventionnés avec l'Anah évolue et devient Loc'Avantages. Loc'Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt importante (de 15 % à 65 %) s'ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché et sous certaines conditions de ressources du locataire.

Action Logement : Louer pour l'Emploi

Les propriétaires bailleurs qui s'engagent à mettre à disposition leur logement en faveur d'un locataire labellisé bénéficient :

- d'un accès à des candidats locataires certifiés Action Logement

- du contrat de cautionnement VISALE

- jusqu'à 15 000 € d'aide gratuite pour améliorer la performance énergétique

- jusqu'à 30 000 € d'emprunt à un taux de 1 %

En savoir +

Vous avez un projet de rénovation énergétique

L’ADIL 70 est en mesure de vous donner toutes informations juridiques, financières et fiscales nécessaires pour construire votre projet d’amélioration de votre habitat ou/et de rénovation énergétique comme par exemple : MaPrimeRénov'/MaPrimeRénov' Sérénité/ l’éco-PTZ / le coup de pouce isolation/ le coup de pouce chaudière/ le chèque énergie/ les CEE/ les  subventions ANAH/ le Conventionnement ANAH/ les aides locales, les devis, les  assurances…

L'ADIL 70 est à votre disposition pour vous renseigner en fonction de votre situation (statut, niveau de ressources, projet de travaux...).

Vous pouvez également contacter Gaïa Energie à Belfort (Tel : 03-84-21-10-69) pour le secteur concernant la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt, et Adera (Tél : 03-84-92-15-29) pour le reste de la Haute-Saône.

Les demandes de primes à la rénovation se font désormais sur le site france-renov.gouv.fr

Lire la suite...

Action Coeur de Ville

Dans le cadre du programme Action Coeur de ville sur Vesoul, Action Logement accompagne les investisseurs privés en finançant leurs opérations :

- Acquisition puis amélioration d'immeubles en entier

- réhabilitation seule d'immeubles entiers

- Acquisition de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements

Notre activité en 2022

Plus de 6561 personnes ont été conseillées et informées par l'ADIL de la Haute-Saône en 2022. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre rapport d'activité 2022

  • Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
  • L’ADIL 70 est présidée par le Conseil Départemental de la Haute-Saône. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
  • L’ADIL 70 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.

Votre conseiller ADIL

Une équipe de juristes à votre disposition

- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 17h

- Par mail : contact@adil70.fr

- Dans nos bureaux du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et 14h à 17h

- En permanence

Prochaines permanences

 

GRAY
Maison France Services Toi'Services
(2 Rue de Lorraine)

Jeudi 22 février 2024

9h30-12h

 

LURE
Le Bocal
(12 Rue Anatole France)

 

Mardi 27 février 2024

Uniquement sur RDV au 03-84-75-60-19

10h-12h

 

LUXEUIL LES BAINS
Mairie
(1 Place St Pierre)

Mardi 6 février 2024

Uniquement sur RDV au 03-84-75-60-19

9h30-12h

 

Participer à la prévention des impayés et des expulsions

 Dans le cadre du programme de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'ADIL 70, agréée par l'ETAT, a créé un poste, cofinancé par l'Europe et la Caf, de Conseiller.e en Economie Sociale et Familiale afin d'aller vers les ménages les plus fragiles et de les accompagner  pour favoriser leur accès et leur maintien dans le logement.

IRL / Indice de référence des loyers

4ème trimestre 2024  : 142.06 soit + 3.50 %

publié par INSEE le 12 janvier 2024      

SIGNALEZ VOTRE LOGEMENT INDIGNE SUR HISTOLOGE

SOS Loyers impayés

Locataires ou propriétaires, réagissez vite ! Prenez conseil auprès de votre ADIL. Un numéro vert est à votre disposition : 0805 160 075 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Le chèque énergie est un dispositif mis en place depuis 2018 pour aider les ménages en situation de précarité énergétique à payer leur facture d'énergie. Ils sont envoyés automatiquement sur la base des déclarations d'impôts, aux personnes éligibles entre mars et avril 2023, en fonction des régions.

Pour accompagner les bénéficiaires, un portail dédié et une vidéo sont mis en ligne.

N° national info logement indigne 0 806 706 806

  Vous subissez ou connaissez une situation de mal logement, n'hésitez pas à composer le      0 806 706 806 (appel non surtaxé).

 Votre ADIL vous accompagnera dans les démarches indispensables pour sortir de cette situation.

Ces différents termes renvoient à des procédures différentes. Consultez aussi nos dépliants :

        

Emménager nécessite de nombreuses formalités...

clocher comtois

Retour en haut de page