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ADIL 70

Actualités

L'Adil de la Haute-Saône, Point Rénovation Info Service (PRIS)

Le Plan national de Rénovation Energétique de l'Habitat s'appuie sur un réseau de PRIS pour informer les particuliers sur l'ensemble des aides financières et fiscales en faveur de la rénovation énergétique.

L'Adil de la Haute-Saône constitue l'un de ces points d'information.

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Eco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation - Analyse juridique - 18.07.2014

Le décret et les arrêtés du 16 juillet 2014 conditionnent, à compter du 1er septembre 2014 pour l'éco prêt à taux zéro, et du 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt transition énergétique, l'octroi de ces aides publiques pour aider les ménages à faire des travaux de rénovation énergétiques, au recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE).

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Professionnels de l'immobilier : plafonnement des honoraires imputables aux locataires et transmission des informations aux observatoires locaux des loyers agréés (décret du 1.8.14 : JO du 6.8.14) - Analyse juridique - 08.08.2014

Ce décret fixe les montants maximum des honoraires à la charge du locataire en cas d'intervention d'un professionnel, lors d'une mise en location et définit également les conditions de transmission des informations par les professionnels aux observatoires locaux des loyers.

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Renforcement du PTZ à compter du 1er octobre 2014 (décrets du 1.08.14 et du 30.09.14) - Analyse juridique - 08.08.2014 mise à jour le 1.10.14

Dans le cadre du Plan de relance pour la construction, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts à taux zéro (PTZ) émis à compter du 1er octobre sont modifiées.

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Loi Alur N° 2014-366 du 24 mars 2014  

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal Officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le Président de la République.

Un numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

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Articulation entre surendettement locatif, procédure d'expulsion et aides au logement - Analyse juridique - 13.06.14

Quels sont les impacts des dernières évolutions législatives ?

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L'indice IRL

L'indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2014 est fixé à 125.24, soit une augmentation de 0.47 %

Prochaine permanence en  JANVIER 2015

Davantage axée sur la rénovation énergétique, n'hésitez pas à vous rendre à notre permanence qui aura lieu à 

 

GRAY : JEUDI 22 JANVIER 2015 - 9H30-11H30

Maison pour Tous - 19 Rue Victor Hugo

 

 

 

  • Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
  • L’ADIL 70 est présidée par le Conseil Général de la Haute-Saône. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
  • L’ADIL 70 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.


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