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ADIL 70

Actualités

L'Adil de la Haute-Saône, Point Rénovation Info Service (PRIS)

Le Plan national de Rénovation Energétique de l'Habitat s'appuie sur un réseau de PRIS pour informer les particuliers sur l'ensemble des aides financières et fiscales en faveur de la rénovation énergétique.

L'Adil de la Haute-Saône constitue l'un de ces points d'information.

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Eco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation - Analyse juridique - 18.07.2014

Le décret et les arrêtés du 16 juillet 2014 conditionnent, à compter du 1er septembre 2014 pour l'éco prêt à taux zéro, et du 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt transition énergétique, l'octroi de ces aides publiques pour aider les ménages à faire des travaux de rénovation énergétiques, au recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE).

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Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 (lois du 29.12.14 : JO du 30.12.14) - Analyse juridique 30.12.2014

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, d'accession, d'investissement locatif, de plus-values immobilières et de TVA.

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Prolongation du Prêt à taux zéro (PTZ) et ouverture aux opérations d'acquisition-amélioration dans certaines communes (lois de finances du 29.12.14 : JO du 30.12.14 ; décret du 30.12.14 : JO du 31.12.14 ; arrêtés du 30.12.14 : JO du 31.12.14) - Analyse juridique - 31.12.2014.

Le PTZ est reconduit jusqu'à fin 2017 et, sous certaines conditions, ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter dans 5920 communes situées en milieu rural. Les barêmes (plafonds de ressources, plafonds d'opération, conditions de remboursement) applicables depuis le 1er octobre 2014 sont reconduits.

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Eco-prêt à taux zéro (individuel et copropriété) à compter du 1.1.15 : Evolution de l'instruction, alignement avec les caractéristiques techniques du CITE et nouveaux formulaires (décrets et arrêtés du 2.12.14 : JO du 1.12.14 - Analyses juridiques - 5.12.2014

A partir du 1er janvier 2015, la vérification de l'éligibilité des travaux à l'Eco-prêt à taux zéro sera réalisée par les entreprises RGE. De plus, les caractéristiques techniques à respecter seront alignées sur celles applicables au CITE.

Lire les analyses relatives à l'Eco-prêt à taux zéro et à l'Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés.

Décret relatif aux commissions départementales de conciliation (décret du 24.6.15) - Analyse juridique - 26.6.2015

Le présent décret précise le mode de désignation des membres des Commissions Départementales de Conciliation, leur organisation, leurs règles de saisine et de procédure.

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Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) - Analyse juridique 1.6.2015  

Mesure règlementaire d'application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d'information à joindre au bail.

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Articulation entre surendettement locatif, procédure d'expulsion et aides au logement - Analyse juridique - 13.06.14

Quels sont les impacts des dernières évolutions législatives ?

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L'indice IRL

L'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2015 est fixé à 125.19, soit une augmentation de 0.15 %

     Prochaines permanences 2015

Davantage axées sur la rénovation énergétique, n'hésitez pas à vous rendre à nos permanences qui auront lieu à 

 

LUXEUIL-LES-BAINS :        - Mardi 6 octobre 2015 - 9H30-12H

(Mairie : 1 Place St Pierre)

GRAY :                                   - Jeudi 24 septembre 2015 - 9H30-11H30

(Maison pour Tous - 19 Rue Victor Hugo)

LURE :                                   - Mardi 22 septembre 2015 - 9H30-12H

(Le Bocal - 12 rue Anatole France)

 

 

 

  • Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
  • L’ADIL 70 est présidée par le Conseil Général de la Haute-Saône. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
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