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ADIL 70

Actualités

L'Adil de la Haute-Saône, Point Rénovation Info Service (PRIS)

Le Plan national de Rénovation Energétique de l'Habitat s'appuie sur un réseau de PRIS pour informer les particuliers sur l'ensemble des aides financières et fiscales en faveur de la rénovation énergétique.

L'Adil de la Haute-Saône constitue l'un de ces points d'information.

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 (loi du 29.12.15 : JO du 30.12.15) - Analyse juridique - 31.12.15

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'accession, d'aides à la rénovation énergétique, d'investissement locatif et de fiscalité locale.

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Prêt à taux zéro : évolution des modalités d'attribution et de remboursement (décret du 29.12.15:30.12.15) - Analyse juridique - 30.12.15

Les modalités d'attribution et de remboursement du PTZ changent au 1er janvier 2016. Le PTZ ancien avec travaux est étendu à l'ensemble du territoire, l'ensemble des plafonds de ressources est relevé, la quotité du prêt est portée à 40 % pour toutes les opérations et les conditions de remboursement sont améliorées.

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Candidat locataire et sa caution : liste des pièces justificatives exigibles (Décret du 5.11.15) - Analyse juridique - 9.11.15

Pris en application de l'article 6 de la loi ALUR, présent décret fixe une liste limitative des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat locataire et à sa caution.

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Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.8.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

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Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) - Analyse juridique 1.6.2015  

Mesure règlementaire d'application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d'information à joindre au bail.

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L'indice IRL

L'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2015 est fixé à 125.28, soit une baisse de 0.01 %

    Prochaines permanences 2016

Davantage axée sur la rénovation énergétique, n'hésitez pas à vous rendre à notre permanence qui aura lieu à 

LURE

12 Rue A. France

(Le Bocal)

Mardi 22 mars2016

10h-12h

GRAY

19 Rue V. Hugo

(Maison pour Tous

Jeudi 24 mars 2016

9h30-11h30

 

 

  • Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
  • L’ADIL 70 est présidée par le Conseil Général de la Haute-Saône. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
  • L’ADIL 70 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.


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