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ADIL 70

Actualités

L'Adil de la Haute-Saône, Point Rénovation Info Service (PRIS)

Le Plan national de Rénovation Energétique de l'Habitat s'appuie sur un réseau de PRIS pour informer les particuliers sur l'ensemble des aides financières et fiscales en faveur de la rénovation énergétique.

L'Adil de la Haute-Saône constitue l'un de ces points d'information.

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Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Analyse juridique - 6.8.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.

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Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) - Analyse juridique 1.6.2015  

Mesure règlementaire d'application de la loi ALUR, ces textes définissent les contrats types applicables aux logements à usage de résidence principale (location vide ou meublée) et la notice d'information à joindre au bail.

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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17.8.15 : JO du 18.8.15) - analyse juridique - 21.08.2015

Elle définit les objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l'environnement et lutter contre le changement climatique Dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, elle définit et met en place différents outils permettant d'atteindre les objectifs fixés.

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi du 6.8.15 : JO du 7.8.15) - Analyses juridiques - Août 2015

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comporte différentes dispositions en lien avec le logement, comme sur les rapports locatifs, la copropriété, la vente ou la construction, l'urbanisme, le développement de l'offre de logements...

Lire les analyses relatives à la location, à la copropriété, à la vente/construction, au développement de l'offre de logements, aux diverses mesures relatives aux professionnels et au droit de la consommation, à l'urbanisme et à la procédure et droit de la famille

 

 

L'indice IRL

L'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2015 est fixé à 125.19, soit une augmentation de 0.15 %

     Prochaines permanences 2015

Davantage axées sur la rénovation énergétique, n'hésitez pas à vous rendre à nos permanences qui auront lieu à 

LURE :                                    - Mardi 22 septembre 2015 de 9H30 à 12 H

(Le Bocal : 12 Rue Anatole France)

GRAY :                                   - Jeudi 24 septembre 2015 de 9H30-11H30

(Maison pour Tous : 19 Rue Victor Hugo)

LUXEUIL-LES-BAINS :         - Mardi 6 octobre 2015 de 9H30 0 12 H

(Mairie : 1 Place St Pierre)

 

 

 

  • Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
  • L’ADIL 70 est présidée par le Conseil Général de la Haute-Saône. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
  • L’ADIL 70 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.


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