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ADIL 70

Actualités

Loi Alur N° 2014-366 du 24 mars 2014  

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal Officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le Président de la République.

Un numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

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L'Adil de la Haute-Saône, Point Rénovation Info Service (PRIS)

 

 

Le Plan national de Rénovation Energétique de l'Habitat s'appuie sur un réseau de PRIS pour informer les particulier sur l'ensemble des aides financières et fiscales en faveur de la rénovation énergétique.

L'Adil de la Haute-Saône constitue l'un de ces points d'information. 

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Action logement / Aides aux ménages / Aide MOBILI-JEUNE® (Recommandations UESL du 27.11.13) - Analyse juridique - 23.01.2014

Depuis le 2 janvier les conditions de mise en oeuvre de ces emplois ont été modifiées.

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Loi de finances : mesures fiscales en matière de logement (loi de finances pour 2014, loi de finances rectificative pour 2013 : JO du 30.12.13) - Analyse juridique - 31.12.2013

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PTZ+ : offres de prêt émises en 2014 (décret du 27.12.13 : JO du 29.12.13) - Analyse juridique - 30.12.13

Les conditions d'attribution et les modalités du prêt à taux zéro (métropole et DOM) sont inchangées pour l'année 2014.

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Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2014 - analyse juridique - 30.12.2013

L'arrêté du 23.12.13 actualise les plafonds de ressources pour l'accès à un logement social. 

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L'indice IRL

L'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2014 est fixé à 125, soit une augmentation de 0.60%

Les prochaines permanences d'Avril :

LUXEUIL LES BAINS : MARDI 1er AVRIL 2014 de 9H30 à 12H

Mairie - 1 Place St Pierre

 

LUREMARDI 22 AVRIL 2014 - Annulée

Le Bocal - 12 Rue Anatole France

 

GRAY : JEUDI 24 AVRIL 2014  de 9H30 à 11H30 

Maison pour Tous - 19 Rue Victor Hugo

  • Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
  • L’ADIL 70 est présidée par le Conseil Général de la Haute-Saône. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
  • L’ADIL 70 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.


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