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ADIL 70

Actualités

Eco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation - Analyse juridique - 18.07.2014

Le décret et les arrêtés du 16 juillet 2014 conditionnent, à compter du 1er septembre 2014 pour l'éco prêt à taux zéro, et du 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable, l'octroi de ces aides publiques pour aider les ménages à faire des travaux de rénovation énergétiques, au recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE).

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L'Adil de la Haute-Saône, Point Rénovation Info Service (PRIS)

Le Plan national de Rénovation Energétique de l'Habitat s'appuie sur un réseau de PRIS pour informer les particuliers sur l'ensemble des aides financières et fiscales en faveur de la rénovation énergétique.

L'Adil de la Haute-Saône consitue l'un de ces points d'information.

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Loi Alur N° 2014-366 du 24 mars 2014  

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal Officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le Président de la République.

Un numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

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Articulation entre surendettement locatif, procédure d'expulsion et aides au logement - Analyse juridique - 13.06.14

Quels sont les impacts des dernières évolutions législatives ?

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L'indice IRL

L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2014 est fixé à 125.15, soit une augmentation de 0.57%

L'ADIL 70 SERA FERMEE DU 11  AOÛT AU 27 AOÛT 2014

 

Les prochaines permanences de SEPTEMBRE

Davantage axées sur la rénovation énergétique, n'hésitez pas à vous rendre à nos permanences qui auront lieu à 

LUXEUIL LES BAINS : MARDI 2 SEPTEMBRE 2014 - 9H30 -12 H

Mairie - 1 Place St Pierre

 

LUREMARDI 23 SEPTEMBRE 2014 - 9H30-12H

Le Bocal - 12 Rue Anatole France

 

GRAY : JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 - 9H30-11H30

Maison pour Tous - 19 Rue Victor Hugo

  • Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
  • L’ADIL 70 est présidée par le Conseil Général de la Haute-Saône. Elle est conventionnée par le Ministère en charge du logement.
  • L’ADIL 70 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.


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