EN BREF_________________________________________________
Aide aux Primo-Accédants
Pour favoriser l'accession à la propriété des jeunes ménages Haut-Saônois de moins de 40 ans, le Département de la Haute-Saône octroie une aide de 2500 €, sous conditions, en complément d'un prêt bonifié auprès d'une banque partenaire (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Caisse d'Epargne et Banque Populaire).
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Cellule Logement du Département de la Haute-Saône par téléphone au 03-84-95-77-54 ou par mail à logement[at]haute-saone.fr
Permanence de l'ADIL 70-90 à Giromagny
L'ADIL 70-90 vous attend ce jeudi 4 septembre, de 14h00 à 16h00, à la Maison France Services de Giromagny (28 Grande Rue). Un juriste vous recevra, sans rendez-vous, pour répondre à vos questions liées au logement.
Prochaine permanence France Rénov'
L'ADIL 70-90 tiendra une permanence à la Communauté de Communes du Pays de Lure, à Lure le jeudi 11 septembre, de 9h à 12h.
MaPrimRénov'
L'aide MaPrimeRénov' est suspendue depuis le 1er juillet pour les demandes concernant la rénovation globale individuelle. Les dossiers pourront être à nouveau déposés dès le 30 septembre.
L'Anah met à votre disposition une foire aux questions
France Rénov' : Calendrier des permanences territoriales
Aux côtés du Département de la Haute-Saône et de ses partenaires, pour une rénovation de l'habitat réussie ! Que vous soyez propriétaires occupants, bailleurs, syndics de copropriétaires, nous vous accompagnons sur vos travaux lourds, dans la lutte contre la précarité énergétique et pour vos travaux d'adaptabilité/ maintien à domicile.
DIFFICULTES D'IMPAYES DE LOYER ET DE CHARGES_______________
Conseils en cas d'impayés de loyer / procédure d'expulsion
Vous êtes confronté à une situation d'impayé de loyers pouvant conduire à une procédure judiciaire de résiliation du bail, voire à l'expulsion.
Que vous soyez locataire ou bailleur, n'attendez pas que la situation s'envenime. Contactez votre ADIL 70-90 pour le traitement approprié de votre situation.
A partir d'une analyse fine de la situation, les conseillers de l'ADIL 70-90 sont en capacité de répondre aux questions des locataires et des bailleurs et de conseiller sur les différentes démarches adaptées à entreprendre.
En tant qu'antenne de prévention des expulsions, l'ADIL 70-90 se tient gratuitement à leur disposition pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d'expulsion. Elle conseille sur :
- les solutions permettant l'apurement de la dette locative ou le relogement
- le contenu de la décision de justice et ses conséquences
- les dernières étapes de la procédure (comment se déroule l'expulsion, les démarches en cas de refus du locataire de quitter les lieux, que faire en cas de refus du concours de la force publique...)
Propriétaires, prévenir et faire face aux impayés de loyers
Prévenir et faire face aux impayés de loyers : vous êtes locataire, réagissez au plus vite
EDF : Convention de partenariat entre l'ADIL et EDF
Dès le 18 octobre 2016, l'ADIL et EDF signaient une convention partenariale afin d'aider les ménages en impayé d'énergie à trouver une solution à leur problématique. Toutes les semaines, EDF envoie un listing d'impayés d'énergie. L'ADIL 70-90 prend systématiquement contact avec les familles (téléphone, mail ou courrier) afin de leur proposer des solutions en fonction de leur situation :
- la mise en place de plan d'apurement et une information sur le chèque énergie,
- une orientation vers les acteurs sociaux de la Haute-Saône ou vers la Conseillère en Economie Sociale et Familiale de l'ADIL, afin de faire un point sur leur situation et de les informer sur les dispositifs spécifiques (Fonds de Solidarité pour le Logement, Fonds Impayés Energie, procédure de surendettement...),
- une orientation en interne pour des informations juridiques sur le logement (impayé de loyer, non-décence...) ou des informations sur les aides financières pour la rénovation thermique du logement.
L'aspect logement est systématiquement mis au centre de l'entretien.
Vous souhaitez mieux comprendre votre suivi de consommation d'énergie EDF ?
LOCATION__________________________________________________________________________
Je suis étudiant et je veux louer un logement
Tu est étudiant ou jeune actif et tu cherches ton premier logement ? Par où commencer ? Cette étape importante soulève de nombreuses questions sur les démarches à entreprendre, les arnaques, les droits et devoirs des locataires…
Pour t'aider dans tes démarches, l'ANIL propose de répondre à tes questionnements dans sa rubrique Parole d'expert :
- Quelles sont les solutions logement pour les étudiants ?
- Quelles sont les aides au logement pour les jeunes ?
- Comment faire sa demande d'aide au logement ?
Votre projet : louer un appartement ou une maison ?
La visite de votre future location est une étape importante ! Enregistrer la Check-list “Je visite un logement” dans votre téléphone pour vous assurer de connaître les éléments clés et de poser les bonnes questions le jour J.
Les conditions d'accès à la garantie VISALE sont étendues
La garantie VISALE concerne tous les jeunes âgés de 18 à moins de 31 ans : jeunes salarié(e)s, non-salarié(e)s, chômeurs et étudiant(e)s. Pour rappel, elle est également ouverte aux salarié(e)s de plus de 30 ans du secteur agricole et à tous les salarié(e)s de plus de 30 ans embauché(e)s depuis moins de 6 mois (hors CDI confirmé), ou gagnant jusqu'à 1500 € nets/mois, ou en mobilité professionnelle ou en possession d'une promesse d'embauche de moins de 3 mois. Visale est également étendue aux locataires éligibles au bail mobilité ainsi qu'à ceux logés par un organisme d'intermédiation locative.
VISALE est totalement gratuit et totalement dématérialisé. Il garantit au bailleurs le paiement des loyers impayés durant toute la durée du bail. Ce dispositif d'Action Logement encourage la sécurisation des parcours professionnels des salarié(e)s et des jeunes en facilitant leur mobilité.
Toutes les démarches pour obtenir cette garantie, que ce soit du point de vue des bailleurs ou des locataires, doivent être réalisées en ligne, directement depuis le site internet dédié : www.visale.fr
Aides au logement : locataire, bailleur, connectez-vous sur Caf.fr !
Que vous soyez locataire ou bailleur, le Caf.fr peut vous permettre de réaliser vos démarches indispensables, notamment pour bénéficier de vos prestations (Prime d'activité, RSA, Aide au Logement…), pour signaler un départ ou l'arrivée d'un nouveau locataire… Alors, en un seul clic, n'hésitez pas à contacter votre CAF.
Qu'est-ce que l'état des lieux d'entrée ?
L'état des lieux d'entrée est un document qui décrit l'état du logement et de ses équipements. Il vise à protéger le locataire et le propriétaire en comparant l'état de l'appartement à l'entrée et à la sortie du logement.
Louer pour l'Emploi : l'offre d'Action Logement
Vous êtes propriétaire d'un bien à mettre en location ? L'offre Louer pour l'Emploi, vous permet de sécuriser gratuitement vos revenus locatifs et de bénéficier d'un prêt travaux d'amélioration ou de rénovation énergétique.
Déclaration de mise en location
La Ville de Luxeuil-les-Bains a instauré le régime de déclaration préalable avant la mise en location de logements situés en centre ville.
Le bailleur devra adresser à la mairie cette déclaration dans un délai de 15 jours suivant la conclusion du bail, accompagné du dossier de diagnostic technique.
Dispositif Loc'Avantages
Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif d'incitation fiscale " louer abordable " pour les logements conventionnés avec l'Anah évolue et devient Loc'Avantages. Loc'Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt importante (de 15 % à 65 %) s'ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché et sous certaines conditions de ressources du locataire.
ACCESSION____________________________________________________________________________
Vous avez un projet d'achat d'un logement dans l'ancien
Découvrez toutes les étapes de votre projet d'achat d'un logement existant et obtenez des conseils indispensables auprès de nos juristes.
Action Coeur de Ville
Dans le cadre du programme Action Coeur de ville sur Vesoul, Action Logement accompagne les investisseurs privés en finançant leurs opérations :
- Acquisition puis amélioration d'immeubles en entier
- réhabilitation seule d'immeubles entiers
- Acquisition de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements
AMELIORATION DE L'HABITAT________________________________________
MaPrimeAdapt'
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A compter du 1er janvier 2024, l'aide MaPrimeAdapt' financera la réalisation des travaux d'adaptation du logement pour les personnes agées et celles en situation de handicap. |
Vous avez un projet de rénovation énergétique
L’ADIL 70-90 est en mesure de vous donner toutes informations juridiques, financières et fiscales nécessaires pour construire votre projet d’amélioration de votre habitat ou/et de rénovation énergétique comme par exemple : MaPrimeRénov'/ l’éco-PTZ / le chèque énergie/ les CEE/ les subventions ANAH/ le Conventionnement ANAH/ les aides locales, les devis, les assurances…
L'ADIL 70-90 est à votre disposition pour vous renseigner en fonction de votre situation (statut, niveau de ressources, projet de travaux...).
Vous pouvez également contacter Gaïa Energie à Belfort (Tel : 03-84-21-10-69) pour le secteur concernant la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt, et Adera (Tél : 03-84-92-15-29) pour le reste de la Haute-Saône.
Les demandes de primes à la rénovation se font désormais sur le site france-renov.gouv.fr
France Rénov' la rénovation énergétique pour tous
PUBLICATIONS_________________________________________________________________________
Un nouveau guide pour accompagner les Elus
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Aides au logement : Bailleurs, locataires, connectez-vous !
Aides au logement : Accélérez vos démarches en télédéclarant !
faites vos télédéclarations | La Caf informe les étudiants | Locataires : faites vos démarches |
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Notre activité en 2024
Plus de 6200 personnes ont été conseillées et informées par l'ADIL de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort en 2024. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre rapport d'activité 2024
Etudes des loyers en Franche-Comté
►"Lire l'étude "Niveaux et évolution des loyers dans le parc locatif privé de Franche-Comté au 01.01.2021
►Lire l'étude sur "Les niveaux de loyers dans le parc locatif privé de Franche-Comté au 01.01.2018"
►Lire l'étude relative à "La Comparaison des loyers des parcs locatifs privés et publics dans les départements et bassins d'habitat de la région Franche-Comté"
Tous les textes législatifs sont accessibles sur le site internet Légifrance.
L’ADIL 70-90 ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles.
Votre conseiller ADIL
Une équipe de juristes à votre disposition
- Au 03 84 75 60 19 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h
- contact@adil70-90.fr
- Accueil dans nos bureaux :
Site 70 : mardi au vendredi de 9h30 à 12h et 14h à 17h
Site 90 : lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 16h
- En permanences
Prochaines permanences
| GIROMAGNY Maison France Services (28 Grande Rue) | Jeudi 4 septembre 2025 14h-16h | |
| VALDOIE Espace France Services (9 Bis Rue du 1er Mai) | Mardi 16 septembre 2025 10h-12h | |
| GRAY Maison France Services Toi'Services (2 Rue de Lorraine) | Jeudi 25 septembre 2025 9h30-12h | |
| LURE Le Bocal (12 Rue Anatole France) | Mardi 23 septembre 2025 Uniquement sur RDV au 03-84-75-60-19 10h-12h | |
| LUXEUIL LES BAINS Mairie (1 Place St Pierre) | Mardi 2 septembre2025 Uniquement sur RDV au 03-84-75-60-19 9h30-12h |
Prévention des impayés et des expulsions
Dans le cadre du programme de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, l'ADIL, agréée par l'ETAT, a créé un poste pour son site 70, cofinancé par l'Europe et la Caf, de Conseiller.e en Economie Sociale et Familiale afin d'aller vers les ménages les plus fragiles et de les accompagner pour favoriser leur accès et leur maintien dans le logement. Si vous êtes concerné par un impayé de charges ou/et de loyer, n'hésitez pas à nous contacter.
SOS Loyers impayés
Locataires ou propriétaires, réagissez vite ! Prenez conseil auprès de votre ADIL. Un numéro vert est à votre disposition : 0805 160 075 (appel gratuit depuis un poste fixe)
Campagne d'envoi de chèques énergie
Le chèque énergie est un dispositif mis en place depuis 2018 pour aider les ménages en situation de précarité énergétique à payer leur facture d'énergie. Ils sont envoyés automatiquement sur la base des déclarations d'impôts, aux personnes éligibles fin novembre 2025.
Pour accompagner les bénéficiaires, un portail dédié et une vidéo sont mis en ligne.
L'ADIL 70-90 présente sur Comtoise Radio
Une juriste de l'ADIL 70-90, dans la rubrique Conseils d'Experts, aborde différents thèmes relatifs à la location.
IRL / Indice de référence des loyers
2ème trimestre 2025 : 146.68 soit + 1.04 %
publié par INSEE le 13 juillet 2025
GEL des loyers
Depuis le 25 août 2022, les loyers des logements classés en étiquette F et G ne peuvent plus :
- être révisés en cours de contrat pour les baux reconduits
- augmentés lors de la relocation
- être réévalués lors du renouvellement
LOGEMENT DECENT___________________
Non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l'habitation... Que faire ? A qui s'adresser ?
Ces différents termes renvoient à des procédures différentes.
Zoom sur le mal logement
Du 4 au 15 novembre 2024, l'ADIL 70-90 répond à toutes vos questions liées au mal logement : Habitat indigne, logement indécent, précarité énergétique…
N° National info logement indigne 0 806 706 806
Vous subissez ou connaissez une situation de mal logement, n'hésitez pas à composer le 0 806 706 806 (appel non surtaxé). Votre ADIL vous accompagnera dans les démarches indispensables pour sortir de cette situation.
Emménager nécessite de nombreuses formalités...
clocher comtois
