Aide ravalement de façade - CA de Vesoul
La Communauté d'agglomération de Vesoul apporte une aide pour les travaux de ravalement des façades avec ou non isolation par l'extérieur
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
- Le bâtiment doit être situé dans un périmètre validé par la commune ;
- Les façades doivent être vues depuis l'espace public.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de ravalement des façades avec ou non isolation par l'extérieur
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 20 % d'une dépense plafonnée à 20 000 € HT ;
Bâtiment comprenant des éléments d'architecture remarquable :
- 25 % d'une dépense plafonnée à 25 000 € HT ;
- Immeuble collectif remarquable : la dépense est plafonnée à 100 000 € HT.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Conseil départemental
Contact
Communauté d'agglomération de Vesoul
Service habitat et renouvellement urbain
Eliane AUBERT
6, rue de la mutualité
70000 Vesoul
03 84 97 12 97
Plus d'informations
Les travaux doivent respecter la charte validée par les élus : consultez le site de la Communauté d'agglomération
Le CAUE missionné par la CAV, définit les travaux et propose la palette de couleurs, valide le devis proposé par le propriétaire, contrôle à l'achèvement des travaux