Aide au financement d'un audit énergétique - Propriétaires bailleurs - Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté et l'ADEME propose une aide au financement d'un audit énergétique
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Personnes physiques ; Propriétaires vendeurs
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle, Les propriétaires d'appartements sont éligibles si la copropriété dans son ensemble ne réalise pas un audit du bâtiment
Périmètre géographique du dispositif
Situées en Bourgogne-Franche-Comté
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Maisons individuelles louées à titre de résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Audit énergétique ;
- Objectif de l’audit : L’audit a pour objectif de déterminer les travaux à envisager pour atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation-Effinergie rénovation (BBC-Effinergie® rénovation) en 1 ou 2 étapes ;
- A cet effet, l’audit doit contenir :
- une description de l’état initial de l’habitation ;
- un état des consommations énergétiques ;
- des propositions d’amélioration : deux solutions de travaux sont présentées pour atteindre le niveau BBC-Effinergie® rénovation (une démarche de rénovation globale et une variante réalisée par étapes).
NB : Il est possible de solliciter une révision de l’audit en cas de modifications du projet. Cette prestation complémentaire pourra être facturée par le bureau d’études dans la limite de 100 € HT
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Réalisé par un bureau d'études thermique conventionné avec la Région (liste disponible auprès des Conseillers Faire (conseillers de l'Espace Info-Energie de l'ADIL du Doubs ou de Gaïa-Energies sur le secteur de PMA). Après visite détaillée du logement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Coût de l’audit : 800 € TTC ;
- Montant de l’aide : 650 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul est possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles. Si le projet comporte la résidence principale du particulier et un logement locatif dans le même bâtiment, la demande pourra faire l'objet de deux chèques audits énergétiques.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
- La demande est faite par l’intermédiaire d’un Conseiller Faire (conseiller de l’Espace Info-Energies de l’ADIL du Doubs ou de Gaïa Energies sur PMA) ou d’un conseiller d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE) ;
- L’aide est attribuée sur décision de la Commission permanente ou de l’Assemblée plénière du Conseil régional ;
- L’aide prend la forme d’un "chèque audit énergétique" nominatif valable pendant un an à compter de sa date d’émission, à l’aide duquel le propriétaire paiera le bureau d’études. Il lui restera à régler sa quote-part de 150 €, sauf si elle est prise en charge en totalité ou en partie par d’autres financeurs.